commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat

chargée de mission de la direction de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

chargée de mission à la direction de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat

agent contractuel

commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation cités ci-après